Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 20 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont mises à disposition et utilisées les fonctionnalités du site www.artvm.fr (ci-après « le Site » ou « artvm ») par toute personne accédant et utilisant le Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Définitions

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.artvm.fr.

Contenu : désigne l’ensemble des textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, données, commentaires, publications, produits artistiques ou tout autre matériel publié sur le Site.

Utilisateur : toute personne physique ou morale visitant le Site, consultant ou interagissant avec ses services.

Services : désigne les fonctionnalités et contenus proposés via le Site, y compris l’inscription à la newsletter, la consultation d’œuvres, d’actualités, etc.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité, de manière expresse et sans restriction.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
artvm se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison.

4. Utilisation du Site

4.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
Il vous est notamment interdit :

d’utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
de réutiliser tout ou partie du compris, en ce compris en l'ensemble des reproductions photographiques présentes sur le Site,
de porter atteinte aux droits de l'éditeur du Site ou de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ;
d’altérer ou tenter d’altérer le fonctionnement du Site.

4.2 Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, injurieux, obscène ou illicite ;
perturber ou tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site ;
collecter ou traiter les données personnelles d’autres Utilisateurs sans leur consentement,
de réutiliser tout ou partie du compris, en ce compris en l'ensemble des reproductions photographiques présentes sur le Site,
faire des copies écrans du Site,

5. Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses Contenus (textes, photographies, images, vidéos, logos, marques, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur du Site, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, en tout ou partie, des Contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies présentées sur le Site constituent des œuvres de l’esprit originales, protégées au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

À ce titre :

artvm conserve l’intégralité des droits moraux, incluant notamment le droit au respect du nom, de la qualité et de l’intégrité des œuvres ;
artvm conserve l’intégralité des droits patrimoniaux, incluant notamment les droits de reproduction, de représentation, de diffusion, d’adaptation et d’exploitation, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit.

L’accès au Site et la consultation de ses contenus n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Toute utilisation non expressément autorisée constitue un acte de contrefaçon, au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute utilisation de ces contenus à des fins d’intelligence artificielle est strictement interdite, sans autorisation écrite préalable de artvm, notamment mais non exclusivement :

l’entraînement, le pré-entraînement ou l’amélioration de modèles d’intelligence artificielle ;
l’extraction, l’indexation, l’analyse ou la fouille automatisée de données (text and data mining) ;
la génération d’images, contenus ou œuvres dérivés à l’aide de systèmes d’IA.

artvm se réserve le droit de mettre en œuvre tout moyen technique, juridique ou technologique visant à :

protéger ses œuvres contre les usages non autorisés,
détecter les atteintes aux droits d’auteur,
engager toute action judiciaire nécessaire à la défense de ses droits.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, intégrée aux présentes CGU par renvoi : https://www.artvm.fr/politique-de-confidentialite

Cette politique décrit notamment :

quelles données sont collectées,
à quelles fins,
les bases légales du traitement,
vos droits au titre du RGPD.

La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Responsabilité

7.1 Contenu et informations

Le Site a pour objectif de fournir un accès à des contenus artistiques et des informations à titre informatif.
artvm met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Néanmoins, artvm ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’adéquation des Contenus à vos besoins spécifiques.

7.2 Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, artvm ne pourra être tenue responsable de :

dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ;
perte de données, perte d’exploitation, pertes financières ou commerciales ;
toute interruption ou dysfonctionnement du Site.

La responsabilité d’artvm est limitée au traitement diligent de vos demandes et à fournir les services conformes aux présentes CGU.

8. Sanctions & recours

Toute violation des dispositions des présentes CGU expose son auteur à :

des poursuites civiles visant à obtenir réparation intégrale du préjudice subi,
des poursuites pénales pour contrefaçon,
ainsi que toute mesure conservatoire ou injonction prévue par la loi.

artvm se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts, frais de justice et honoraires, conformément à la réglementation en vigueur.

9. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement. artvm n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur conformité ou leurs pratiques de confidentialité.

10. Modification des CGU

artvm se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’accès au Site.
artvm se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur au Site ou à certaines de ses fonctionnalités en cas de non-respect des CGU.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France), dans le respect des règles de compétence légale impérative.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter : info.art.vm@gmail.com